LA TVA INVISIBLE : QUELLE CHARGE REELLE POUR LE CONSOMMATEUR MAROCAIN ?

science économiques et gestion

Cet article examine la part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non récupérée par le consommateur final au Maroc, en mettant l’accent sur le citoyen ordinaire non assujetti. Alors que la TVA est conçue comme un impôt neutre pour les entreprises grâce au mécanisme de déduction, elle demeure intégralement supportée par les ménages. L’étude distingue deux composantes de cette charge : la TVA explicite, intégrée dans le prix TTC des biens et services taxés, et la TVA cachée, résultant des exonérations sans droit à déduction qui incorporent la taxe amont dans les prix finaux. La méthodologie mobilise une analyse juridique du Code général des impôts et l’exploitation des données issues de l’Enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages (ENCDM 2013/2014), en recourant à des formules de calcul standard et à des estimations sectorielles. Les résultats attendus mettent en évidence le caractère régressif de la TVA : les ménages modestes supportent proportionnellement une charge plus lourde (jusqu’à 14 % de leur revenu disponible), contre environ 8 % pour les ménages les plus aisés. Cette situation est aggravée par l’opacité des exonérations sans droit à déduction et par la multiplicité des taux. La discussion s’inscrit dans le contexte de la réforme fiscale en cours, qui vise la convergence vers deux taux (10 % et 20 %) et la rationalisation des exonérations. L’article conclut sur la nécessité de coupler cette réforme avec des mécanismes compensatoires ciblés afin de protéger le pouvoir d’achat et de renforcer l’équité fiscale.

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